Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Bonbons Family, accessible à l’adresse https://bonbons-family.com, est édité par :
DO Family
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 48 boulevard Gillet, 13012 Marseille, France
SIRET : 983 800 012 00012
RCS Marseille
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60983800012
Téléphone : 06 35 47 86 69
Adresse électronique : contact@bonbons-family.com
Directeur de la publication : le président de DO Family.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : https://www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, visuels, éléments graphiques, logos, vidéos et autres contenus présents sur le site Bonbons Family sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de DO Family ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
4. Données personnelles
DO Family traite les données personnelles nécessaires à la gestion du site, des commandes, des paiements, des livraisons, des communications commerciales et des demandes adressées au service client.
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsqu’il est applicable, de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Les informations détaillées concernant les traitements, leurs finalités, leurs destinataires et leur durée de conservation figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
6. Responsabilité
DO Family met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement du site.
Des erreurs, interruptions, opérations de maintenance ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir.
La responsabilité de DO Family est engagée dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
7. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à DO Family et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève DO Family :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La demande doit respecter les conditions de recevabilité définies par CM2C.
8. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, sans être privé des protections impératives dont il bénéficie.